SOMMAIRE

CABINET MARC-OLIVIER SANSON

À propos du cabinet

Le CABINET MARC-OLIVIER SANSON est situé à Paris 7, 38 BOULEVARD DES INVALIDES, 75007.

Le CABINET MARC-OLIVIER SANSON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Marc‑Olivier SANSON font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Appel en garantie
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET MARC-OLIVIER SANSON
Adresse 38 BOULEVARD DES INVALIDES 75007 Paris 7
Toque D0574

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

41 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Appel en garantie
Procédure abusive
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Marc‑Olivier SANSON
Avocat au Barreau de Paris depuis 23 ans
Date de Serment 09 mars 2000
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D0574
Langues parlées Allemand, Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Discrimination », « Procédure abusive », et « Radiation de l'affaire ».
Appel en garantie 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Déficit fonctionnel permanent ».
Procédure abusive 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
41
Cour d'appel de Paris
19
Cour administrative d'appel de Bordeaux
15
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Colmar
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Riom
1
Tribunal administratif de Nice
1

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