SOMMAIRE

Cabinet MARGOT BELBENOIT

À propos du cabinet

Le Cabinet MARGOT BELBENOIT est situé à Paris 11, 114 av Ledru Rollin, 75011.

Le Cabinet MARGOT BELBENOIT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Margot BELBENOIT font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Déficit fonctionnel temporaire
 et
Exécution provisoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du dommage corporel, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 848 638 425 00019
Raison sociale Madame MARGOT BELBENOIT
Adresse 114 av Ledru Rollin 75011 Paris 11
Toque G0391

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Déficit fonctionnel temporaire
Exécution provisoire
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris

Membres du cabinet

Maître Margot BELBENOIT
Avocat au Barreau de Paris depuis 4 ans
Date de Serment 20 février 2019
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque G0391
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel temporaire », « Incidence professionnelle », et « Troubles dans les conditions d'existence ».
Déficit fonctionnel temporaire 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Incidence professionnelle », et « Troubles dans les conditions d'existence ».
Exécution provisoire 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Paris
1

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