Cabinet MARIE CELINE GODARD ([ND])
À propos du cabinet
Le Cabinet MARIE CELINE GODARD est situé notamment à Caen, 8 rue Sadi Carnot, 14000.
Le Cabinet MARIE CELINE GODARD est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit administratif et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 510 731 508 00014
Raison sociale Madame MARIE CELINE GODARD
Adresse 8 rue Sadi Carnot 14000 Caen
Bureaux
SIRET : 510 731 508 00030
Raison sociale Madame MARIE CELINE GODARD
Adresse [ND] [nd] [Nd] 0[ND] Caen
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Notifié, Arrêt, Etat + 1 autre
Française
Domaines : Aggravation de l'état de santé, Dommages corporels, Expertise
Française
Domaines : Audience publique, Jugement, Article L. 761-1 du code de justice administrative + 3 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Désistement d'instance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Infection nosocomiale », « Préjudice d'agrément », « Préjudice esthétique », et « Préjudice sexuel ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Répartition du contentieux
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