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Cabinet MARIE-CHARLOTTE BOCQUET

À propos du cabinet

Le Cabinet MARIE-CHARLOTTE BOCQUET est situé à Brest, 40 rue D Aiguillon, 29200.

Le Cabinet MARIE-CHARLOTTE BOCQUET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
 et le
Tribunal administratif de Saint-Martin
.

Ces décisions obtenues par Maître Marie‑Charlotte LACOSTE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Appel abusif
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 445 354 210 00053
Raison sociale Madame MARIE-CHARLOTTE BOCQUET
Adresse 40 rue D Aiguillon 29200 Brest

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

14 décisions
Appel abusif
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Cour d'appel de Rennes
Tribunal administratif de Saint-Martin

Membres du cabinet

Maître Marie‑Charlotte LACOSTE
Avocat au Barreau de Brest
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Appel abusif 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Demande d'expertise judiciaire ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prestation compensatoire », et « Résidence habituelle des enfants au domicile du père ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 12 décisions
> 12 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
14
Cour d'appel de Rennes
12
Tribunal administratif de Saint-Martin
2

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