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Cabinet MARIE CHAZEAU

À propos du cabinet

Le Cabinet MARIE CHAZEAU est situé à Toulouse, 15, RUE PHARAON, 31000.

Le Cabinet MARIE CHAZEAU est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Marie‑Victoire CHAZEAU Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CHAZEAU MARIE-VICTOIRE
Adresse 15, RUE PHARAON 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

49 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Marie‑Victoire CHAZEAU
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Indemnité d'occupation 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prestation compensatoire », « Divorce aux torts partagés », et « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
49
Cour d'appel de Toulouse
45
Cour d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Montpellier
1

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