SOMMAIRE

Cabinet MARIE CHRISTINE PUJOL

À propos du cabinet

Le Cabinet MARIE CHRISTINE PUJOL est situé à Saint-Gaudens, 4 av Mal Joffre, 31800.

Le Cabinet MARIE CHRISTINE PUJOL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour d'appel de Paris
 et le
Conseil de prud'hommes de Tarbes
.

Ces décisions obtenues par Maître Marie‑Christine PUJOL‑REVERSAT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Indemnité de congés payés
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 539 514 158 00036
Raison sociale Madame MARIE CHRISTINE PUJOL
Adresse 4 av Mal Joffre 31800 Saint-Gaudens

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

21 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité de congés payés
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Paris
Conseil de prud'hommes de Tarbes

Membres du cabinet

Maître Marie‑Christine PUJOL‑REVERSAT
Avocat au Barreau de Saint-Gaudens
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de licenciement ».
Indemnité compensatrice de préavis 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de congés payés », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
Indemnité de congés payés 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
21
Cour d'appel de Toulouse
9
Cour d'appel de Paris
4
Conseil de prud'hommes de Tarbes
3
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
3
Cour d'appel de Bordeaux
1
Tribunal administratif de Toulouse
1

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