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Cabinet MARIE-ESTELLE CEPERO

À propos du cabinet

Le Cabinet MARIE-ESTELLE CEPERO est situé à Bellerive-sur-Allier, 4 bd Des Mesanges, 03700.

Le Cabinet MARIE-ESTELLE CEPERO est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Riom
.

Ces décisions obtenues par Maître Marie‑Estelle CEPERO Associé font notamment état des demandes suivantes :

Annulation de l'assemblée générale
,
Annulation de la vente
 et
Compensation des créances
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit des associations.

Bureaux

Siège social
SIRET : 790 272 595 00030
Raison sociale Madame MARIE-ESTELLE CEPERO
Adresse 4 bd Des Mesanges 03700 Bellerive-sur-Allier

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Annulation de l'assemblée générale
Annulation de la vente
Compensation des créances
Cour d'appel de Riom

Membres du cabinet

Maître Marie‑Estelle CEPERO
Avocat au Barreau de Cusset-Vichy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Annulation de l'assemblée générale 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrecevabilité de l'action ».
Annulation de la vente 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Préjudice moral ».
Compensation des créances 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résistance abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel de Riom
10

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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