SOMMAIRE

Cabinet MARIE-GABRIELLE BAILLET

À propos du cabinet

Le Cabinet MARIE-GABRIELLE BAILLET est situé à Paris 17, 35 av Mac Mahon, 75017.

Le Cabinet MARIE-GABRIELLE BAILLET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Caen
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Marie‑Gabrielle BAILLET font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Capitalisation des intérêts
 et
Nullité de l'assignation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit du crédit et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 803 695 634 00037
Raison sociale Madame MARIE-GABRIELLE BAILLET
Adresse 35 av Mac Mahon 75017 Paris 17
Toque E2111

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Nullité de l'assignation
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Caen
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Marie‑Gabrielle BAILLET
Avocat au Barreau de Paris depuis 9 ans
Date de Serment 05 mars 2014
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E2111
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
Nullité de l'assignation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour d'appel de Paris
9
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Lyon
1
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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