Cabinet MARIE JOSEPHE GROUSSEAU
À propos du cabinet
Le Cabinet MARIE JOSEPHE GROUSSEAU est situé à Bellevigne-en-Layon, La Viaudiere, 49380.
Le Cabinet MARIE JOSEPHE GROUSSEAU est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la santé et de la responsabilité médicale et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 510 881 501 00017
Raison sociale Madame MARIE JOSEPHE GROUSSEAU
Adresse La Viaudiere 49380 Bellevigne-en-Layon
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Sanction disciplinaire
Française
Domaines : Propriété, Expertise, Acte de vente
Française
Domaines : Code de déontologie médicale
Chefs de demande les plus prononcés
Préjudice de jouissance 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Frais de relogement ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de relogement », et « Indemnité d'occupation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Indemnité d'occupation ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Répartition du contentieux
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