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Cabinet MARIE ODILE GOEFFT

À propos du cabinet

Le Cabinet MARIE ODILE GOEFFT est situé à Colmar, 17 bd Du Chp De Mars, 68000.

Le Cabinet MARIE ODILE GOEFFT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Colmar
 et la
Cour d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Marie‑Odile GOEFFT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Résiliation du contrat de bail
 et
Indemnité d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 508 754 744 00052
Raison sociale Madame MARIE ODILE GOEFFT
Adresse 17 bd Du Chp De Mars 68000 Colmar

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

42 décisions
Recevabilité de l'appel
Résiliation du contrat de bail
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Marie‑Odile GOEFFT
Avocat au Barreau de Colmar
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Annulation de l'avertissement ».
Résiliation du contrat de bail 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Défaut de paiement », et « Existence d'un bail ».
Indemnité d'occupation 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel abusif », « Irrecevabilité de l'appel », et « Loyers et charges impayés ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 41 décisions
> 41 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
42
Cour d'appel de Colmar
41
Cour d'appel de Douai
1

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