Cabinet MARIE SCOUARNEC
À propos du cabinet
Le Cabinet MARIE SCOUARNEC est situé à Châteaulin, 18 Grand Rue, 29150.
Le Cabinet MARIE SCOUARNEC est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Marie SCOUARNEC Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit administratif.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Dernières décisions
Française
Domaines : Représentation devant le tribunal administratif, Communications et notifications, Désistement + 1 autre
Française
Domaines : Rectification d'erreur matérielle, Intérêts de retard, Capitalisation des intérêts + 2 autres
Française
Domaines : Désistement de demande, Dommages et intérêts, Obligation de sécurité + 1 autre
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution déloyale du contrat de travail », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Délais de grâce ».
Répartition du contentieux
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