SOMMAIRE

Cabinet MARIE TOUTTEE

À propos du cabinet

Le Cabinet MARIE TOUTTEE est situé à Paris 17, 131 bd Malesherbes, 75017.

Le Cabinet MARIE TOUTTEE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour administrative d'appel de Nantes
.

Ces décisions obtenues par Maître Marie‑Alix TOUTTÉE‑BAUMARD font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité compensatrice de préavis
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit fiscal et droit douanier et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 400 584 520 00060
Raison sociale Madame MARIE TOUTTEE
Adresse 131 bd Malesherbes 75017 Paris 17
Toque A0490

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

21 décisions
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Nantes

Membres du cabinet

Maître Marie‑Alix TOUTTÉE‑BAUMARD
Avocat au Barreau de Paris depuis 29 ans
Date de Serment 01 décembre 1994
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque A0490
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité compensatrice de préavis 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de licenciement 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Capitalisation des intérêts », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
21
Cour d'appel de Paris
12
Cour d'appel de Versailles
3
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel d'Angers
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Rouen
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.