Cabinet MARINE CHATRY
À propos du cabinet
Le Cabinet MARINE CHATRY est situé à Pamiers, 31 rue Taillancier, 09100.
Le Cabinet MARINE CHATRY est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 429 160 682 00044
Raison sociale Madame MARINE CHATRY
Adresse 31 rue Taillancier 09100 Pamiers
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Française
Domaines : Indemnité de licenciement, Dommage et intérêt
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité de licenciement 4 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Rappel de salaire », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution déloyale du contrat de travail », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
Répartition du contentieux
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