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Cabinet MARINE DOISY

À propos du cabinet

Le Cabinet MARINE DOISY est situé à Marcq-en-Barœul, 157 av De La Marne LES RIVES DE LA MARQUE, 59700.

Le Cabinet MARINE DOISY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Lille
.

Ces décisions obtenues par Maître Marine MARBACH Associé font notamment état des demandes suivantes :

Radiation de l'affaire
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 877 710 871 00022
Raison sociale Madame MARINE DOISY
Adresse 157 av De La Marne LES RIVES DE LA MARQUE 59700 Marcq-en-Barœul

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Radiation de l'affaire
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille

Membres du cabinet

Maître Marine MARBACH
Avocat au Barreau de Lille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Radiation de l'affaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Radiation de l'affaire ».
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 120 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel de Paris
2
Tribunal administratif de Lille
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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