Sommaire
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Cabinet MARINE RAFFIER

À propos du cabinet

Le Cabinet MARINE RAFFIER est situé à Bordeaux, 9 rue De Patay, 33000.

Le Cabinet MARINE RAFFIER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
, le
Tribunal judiciaire de Bordeaux
 et la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Marine RAFFIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Force majeure
,
Acquisition de la clause résolutoire
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 845 039 262 00025
Raison sociale Madame MARINE RAFFIER
Adresse 9 rue De Patay 33000 Bordeaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Force majeure
Acquisition de la clause résolutoire
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Marine RAFFIER
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Force majeure 2 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Délais de grâce », et « Loyers et charges impayés ».
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Délais de grâce », « Force majeure », et « Loyers et charges impayés ».
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Infection nosocomiale », et « Principe du contradictoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Bordeaux
3
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Tribunal administratif de Bordeaux
1

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