SOMMAIRE

CABINET MAROIS

À propos du cabinet

Le CABINET MAROIS est situé à Paris 16, 43 rue Le Marois, 75016.

Le CABINET MAROIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Riadh GAFSI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Loyers et charges impayés
,
Absence de droit ou titre d'occupation
 et
Amende civile
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 808 153 514 00019
Raison sociale CABINET MAROIS
Adresse 43 rue Le Marois 75016 Paris 16
Toque D0899

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Loyers et charges impayés
Absence de droit ou titre d'occupation
Amende civile
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Riadh GAFSI
Avocat au Barreau de Paris depuis 31 ans
Date de Serment 24 juin 1992
Rôle dans le cabinet Associé
Toque D0899
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Loyers et charges impayés 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Caducité de la déclaration d'appel », et « Compensation des créances ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 18 k€.
Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Délai avant expulsion », « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Enrichissement sans cause », et « Irrecevabilité de l'appel ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel de Paris
9
Cour d'appel de Versailles
1

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