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Cabinet MATHIEU BRAVAIS

À propos du cabinet

Le Cabinet MATHIEU BRAVAIS est situé à Paris 8, 32 rue De Monceau, 75008.

Le Cabinet MATHIEU BRAVAIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, la
Cour d'appel d'Orléans
 et la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Mathieu BRAVAIS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Compensation des créances
 et
Indemnité pour travail dissimulé
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 803 918 085 00025
Raison sociale Monsieur MATHIEU BRAVAIS
Adresse 32 rue De Monceau 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Compensation des créances
Indemnité pour travail dissimulé
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Mathieu BRAVAIS
Avocat au Barreau de Paris depuis 9 ans
Date de Serment 05 février 2014
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Compensation des créances 1 décision
Indemnité pour travail dissimulé 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Licenciement irrégulier ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel d'Orléans
1
Cour d'appel de Rennes
1
Tribunal administratif de la Guadeloupe
1

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