SOMMAIRE

Cabinet MATHIEU CASANOVA

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet MATHIEU CASANOVA est situé à Nancy, 6 RUE FÉLIX FAURE, 54000.

Le Cabinet MATHIEU CASANOVA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nancy
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Mathieu CASANOVA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Déficit fonctionnel temporaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit processuel et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CASANOVA MATHIEU
Adresse 6 RUE FÉLIX FAURE 54000 Nancy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

50 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Déficit fonctionnel temporaire
Cour d'appel de Nancy
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet (1)

Maître Mathieu CASANOVA
Avocat au Barreau de Nancy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnités journalières de sécurité sociale », et « Harcèlement moral ».
Déficit fonctionnel temporaire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », « Souffrances endurées », et « Faute inexcusable de l'employeur ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 4 décisions
4 à 11 décisions
> 11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
50
Cour d'appel de Nancy
28
Cour d'appel de Paris
11
Cour d'appel de Versailles
4
Tribunal judiciaire de Nancy
3
Cour d'appel de Metz
2
Tribunal de commerce de Nanterre
2

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