SOMMAIRE

Cabinet MAUD BOURET

À propos du cabinet

Le Cabinet MAUD BOURET est situé à Toulon, 2 rue Paulin Guerin, 83000.

Le Cabinet MAUD BOURET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour administrative d'appel de Nancy
 et la
Cour d'appel de Chambéry
.

Ces décisions obtenues par Maître Maud BOURET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Préjudice de jouissance
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 428 229 215 00036
Raison sociale Madame MAUD BOURET
Adresse 2 rue Paulin Guerin 83000 Toulon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

68 décisions
Recevabilité de l'appel
Préjudice de jouissance
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour administrative d'appel de Nancy
Cour d'appel de Chambéry

Membres du cabinet

Maître Maud BOURET
Avocat au Barreau de Toulon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Audition de l'enfant ».
Préjudice de jouissance 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de congés payés », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
68
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
63
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Nancy
1
Conseil constitutionnel
1

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