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Cabinet MAXIME CORNILLE

À propos du cabinet

Le Cabinet MAXIME CORNILLE est situé à Paris 6, 116 bd Saint Germain, 75006.

Le Cabinet MAXIME CORNILLE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
, la
Cour d'appel d'Angers
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Maxime CORNILLE font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Expulsion
 et
Indemnité d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 804 997 351 00031
Raison sociale Monsieur MAXIME CORNILLE
Adresse 116 bd Saint Germain 75006 Paris 6
Toque A0408

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

90 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour d'appel d'Angers
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Maxime CORNILLE
Avocat au Barreau de Paris depuis 8 ans
Date de Serment 02 avril 2015
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque A0408
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Désistement d'action ».
Expulsion 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Préjudice financier ».
Indemnité d'occupation 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Contribution à l'entretien et à l'éducation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
90
Cour administrative d'appel de Bordeaux
37
Cour d'appel d'Angers
18
Cour d'appel de Paris
9
Tribunal administratif de Bordeaux
6
Cour d'appel de Colmar
2
Cour d'appel de Rennes
2
Tribunal administratif de Montreuil
2
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour administrative d'appel de Marseille
1

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