SOMMAIRE

Cabinet MAYA LEONARD

À propos du cabinet

Le Cabinet MAYA LEONARD est situé à Paris 3, 160 rue Du Temple, 75003.

Le Cabinet MAYA LEONARD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour d'appel de Besançon
.

Ces décisions obtenues par Maître Maya LEONARD font notamment état des demandes suivantes :

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Extinction de l'instance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 539 523 589 00056
Raison sociale Madame MAYA LEONARD
Adresse 160 rue Du Temple 75003 Paris 3
Toque E1282

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

14 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Extinction de l'instance
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour d'appel de Besançon

Membres du cabinet

Maître Maya LEONARD
Avocat au Barreau de Paris depuis 8 ans
Date de Serment 27 novembre 2014
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E1282
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Extinction de l'instance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
14
Cour d'appel de Paris
8
Cour administrative d'appel de Marseille
4
Cour d'appel de Besançon
1
Tribunal administratif de Montpellier
1

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