SOMMAIRE

CABINET MAZOYER-PETITCOL

À propos du cabinet

Le CABINET MAZOYER-PETITCOL est situé à Grenoble, 5 rue Vicat, 38000.

Le CABINET MAZOYER-PETITCOL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
 et la
Cour d'appel de Chambéry
.

Ces décisions obtenues par Maître Diane‑Charlotte MAZOYER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Indemnité pour travail dissimulé
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 534 685 748 00038
Raison sociale CABINET MAZOYER-PETITCOL
Adresse 5 rue Vicat 38000 Grenoble

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

24 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité pour travail dissimulé
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Chambéry

Membres du cabinet

Maître Diane‑Charlotte MAZOYER
Avocat au Barreau de Grenoble
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Rappel de salaire », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité compensatrice de préavis 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité pour travail dissimulé 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnités de déplacement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 23 décisions
> 23 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
24
Cour d'appel de Grenoble
23
Cour d'appel de Chambéry
1

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