SOMMAIRE

Cabinet MELANIE DURAZ

À propos du cabinet

Le Cabinet MELANIE DURAZ est situé notamment à Cognin, 29 av General Cartier, 73160.

Le Cabinet MELANIE DURAZ est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Grenoble
 et la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l'urbanisme, droit administratif et droit de l’urbanisme.

Bureaux

Siège social
SIRET : 891 186 736 00015
Raison sociale Madame MELANIE DURAZ
Adresse 29 av General Cartier 73160 Cognin
Bureaux
SIRET : 891 186 736 00023
Raison sociale Madame MELANIE DURAZ
Adresse 29 av General Cartier 73160 Cognin

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

89 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Désistement d'instance
Appel en garantie
Tribunal administratif de Grenoble
Cour administrative d'appel de Lyon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 81 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Désistement d'instance », « Appel en garantie », « Discrimination », et « Frais de véhicule adapté ».
Désistement d'instance 2 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Appel en garantie 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 12 décisions
12 à 77 décisions
> 77 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
89
Tribunal administratif de Grenoble
77
Cour administrative d'appel de Lyon
12

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