SOMMAIRE

CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS (SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN MERCI)

À propos du cabinet

Le CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS est situé à Toulouse, 29 rue De Metz, 31000.

Le CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS est cité dans

plusieurs milliers de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, le
Tribunal judiciaire de Toulouse
 et la
Cour d'appel d'Agen
.

Ces décisions obtenues par Maître Catherine BENOIDT‑VERLINDE Associé, Maître Etienne DURAND‑RAUCHER Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice moral
,
Recevabilité de l'appel
 et
Défaut de paiement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit fiscal et droit douanier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 340 808 815 00013
Raison sociale CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS
Adresse 29 rue De Metz 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 021 décisions
Préjudice moral
Recevabilité de l'appel
Défaut de paiement
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Cour d'appel d'Agen

Membres du cabinet

Maître Catherine BENOIDT‑VERLINDE
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Maître Etienne DURAND‑RAUCHER
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Frederic SIMONIN
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 80 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte de revenus locatifs », et « Résolution de la vente entraînant restitution du prix ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
Recevabilité de l'appel 46 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de paiement », et « Accident du travail ».
Procédure abusive 31 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », et « Exécution provisoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1 021
Cour d'appel de Toulouse
995
Tribunal judiciaire de Toulouse
12
Cour d'appel d'Agen
3
Cour d'appel de Lyon
2
Tribunal de commerce de Toulouse
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Paris
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.