SOMMAIRE

CABINET MERYEM DEFFAIRI

À propos du cabinet

Le CABINET MERYEM DEFFAIRI est situé à Paris 2, 53 RUE VIVIENNE, 75002.

Le CABINET MERYEM DEFFAIRI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Douai
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Meryem DEFFAIRI font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Partage de responsabilité
 et
Préjudice de jouissance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit administratif et droit de l'environnement.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET MERYEM DEFFAIRI
Adresse 53 RUE VIVIENNE 75002 Paris 2
Toque A0215

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Partage de responsabilité
Préjudice de jouissance
Tribunal administratif de Paris
Cour administrative d'appel de Douai
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Meryem DEFFAIRI
Avocat au Barreau de Paris depuis 9 ans
Date de Serment 09 avril 2014
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque A0215
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français, Portugais

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice de jouissance ».
Partage de responsabilité 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Trouble anormal du voisinage ».
Préjudice de jouissance 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Tribunal administratif de Paris
2
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Nantes
1
Tribunal administratif de Strasbourg
1
Tribunal administratif de Versailles
1

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