SOMMAIRE

CABINET MICHAËL BRINDEL

À propos du cabinet

Le CABINET MICHAËL BRINDEL est situé à Paris 16, 3 AVENUE MOZART, 75016.

Le CABINET MICHAËL BRINDEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Riom
.

Ces décisions obtenues par Maître Michaël BRINDEL font notamment état des demandes suivantes :

Annulation de la vente
,
Capitalisation des intérêts
 et
Indemnité compensatrice de préavis
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET MICHAËL BRINDEL
Adresse 3 AVENUE MOZART 75016 Paris 16
Toque CV

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Annulation de la vente
Capitalisation des intérêts
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Riom

Membres du cabinet

Maître Michaël BRINDEL
Avocat au Barreau de Paris depuis 20 ans
Date de Serment 13 février 2003
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque CV
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit fiscal et droit douanier

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Annulation de la vente 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité de l'engagement de caution ».
Indemnité compensatrice de préavis 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement abusif », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Nullité de la rupture conventionnelle ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour d'appel de Paris
7
Cour d'appel de Riom
2

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