SOMMAIRE

CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES

À propos du cabinet

Le CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES est situé à Marseille 1, 14 rue Pytheas, 13001.

Le CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Michael ZERBIB Associé font notamment état des demandes suivantes :

Irrecevabilité de l'appel
,
Résiliation du contrat de bail
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 883 501 611 00015
Raison sociale CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES
Adresse 14 rue Pytheas 13001 Marseille 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Irrecevabilité de l'appel
Résiliation du contrat de bail
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Michael ZERBIB
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrecevabilité de l'appel 2 décisions
Résiliation du contrat de bail 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Expulsion », « Préjudice de jouissance », et « Rectification d'erreur matérielle ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », « Résiliation du contrat de bail », « Suspension des loyers », et « Travaux de mise en conformité ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4

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