Cabinet MICHEL LE BRAS
À propos du cabinet
Le Cabinet MICHEL LE BRAS est situé notamment à Quimper, 20 rue Du Parc, 29000.
Le Cabinet MICHEL LE BRAS est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit des assurances.
Bureaux
Siège social
SIRET : 387 533 490 00042
Raison sociale Monsieur MICHEL LE BRAS
Adresse 20 rue Du Parc 29000 Quimper
Bureaux
SIRET : 387 533 490 00059
Raison sociale Monsieur MICHEL LE BRAS
Adresse 18 Grand Rue 29150 Châteaulin
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Française
Domaines : Appel, Dispositions de l'article 700, Bail + 5 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité d'occupation 2 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Exécution provisoire », et « Rapport successoral ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Révocation de l'ordonnance de clôture ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », « Manquement à l'obligation de conseil », et « Préjudice de jouissance ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 16 k€.
Répartition du contentieux
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