SOMMAIRE

Cabinet MICHEL LEBAILLY

À propos du cabinet

Le Cabinet MICHEL LEBAILLY est situé notamment à Fleury-sur-Orne, 646 rte Des Digues, 14123.

Le Cabinet MICHEL LEBAILLY est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nantes
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif et droit des étrangers et de la nationalité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 400 519 237 00038
Raison sociale Monsieur MICHEL LEBAILLY
Adresse 646 rte Des Digues 14123 Fleury-sur-Orne
Bureaux
SIRET : 400 519 237 00020
Raison sociale Monsieur MICHEL LEBAILLY
Adresse [ND] [nd] [Nd] 0[ND] Caen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Nantes

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour administrative d'appel de Nantes
1

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