Cabinet MICHELE DELMAS
À propos du cabinet
Le Cabinet MICHELE DELMAS est situé à Melun, 28 rue Du Chateau, 77000.
Le Cabinet MICHELE DELMAS est cité dans
, principalement rendues par la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit des assurances.
Bureaux
Siège social
SIRET : 322 181 132 00018
Raison sociale Madame MICHELE DELMAS
Adresse 28 rue Du Chateau 77000 Melun
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Droit de l’agriculture, Droit civil, Droit des animaux + 3 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Recevabilité de l'appel 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Résistance abusive ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'appel ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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