SOMMAIRE

CABINET MICHELET

À propos du cabinet

Le CABINET MICHELET est situé à Paris 1, 10 pl Vendome, 75001.

Le CABINET MICHELET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Pau
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Michel BALOUP Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Procédure abusive
 et
Discrimination
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la construction.

Bureaux

Siège social
SIRET : 480 543 248 00037
Raison sociale CABINET MICHELET
Adresse 10 pl Vendome 75001 Paris 1
Toque B0139

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

81 décisions
Indemnité d'occupation
Procédure abusive
Discrimination
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Jean‑Michel BALOUP
Avocat au Barreau de Paris depuis 45 ans
Date de Serment 30 novembre 1977
Rôle dans le cabinet Associé
Toque B0139
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Procédure abusive 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Discrimination 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de congés payés », et « Procédure abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
81
Cour d'appel de Pau
31
Cour d'appel de Paris
21
Cour administrative d'appel de Bordeaux
5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
5
Cour d'appel de Bordeaux
5
Cour administrative d'appel de Marseille
3
Cour d'appel de Montpellier
3
Cour de cassation
2
Cour d'appel de Toulouse
2

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