SOMMAIRE

Cabinet MICHELLE GUEDE ([ND])

À propos du cabinet

Le Cabinet MICHELLE GUEDE est situé à Paris 17, 5 rue Georges Berger, 75017.

Le Cabinet MICHELLE GUEDE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal de commerce de Lyon
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Michelle GUEDE BROSSOLLET font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Capitalisation des intérêts
 et
Absence de droit ou titre d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit administratif et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 350 077 566 00056
Raison sociale Madame MICHELLE GUEDE
Adresse 5 rue Georges Berger 75017 Paris 17
Toque E1976

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

37 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Absence de droit ou titre d'occupation
Cour d'appel de Paris
Tribunal de commerce de Lyon
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Michelle GUEDE BROSSOLLET
Avocat au Barreau de Paris depuis 35 ans
Date de Serment 03 février 1988
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E1976
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Octroi d'un délai de paiement », et « Paiement des intérêts au taux contractuel ».
Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Caducité de la déclaration d'appel », « Défaut de paiement », et « Délai avant expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
37
Cour d'appel de Paris
17
Tribunal de commerce de Lyon
9
Cour d'appel de Lyon
4
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Rennes
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal de commerce de Nanterre
1

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