Cabinet MIREILLE BRION
À propos du cabinet
Le Cabinet MIREILLE BRION est situé à Ennery, 382 rte De Livilliers, 95300.
Le Cabinet MIREILLE BRION est cité dans
, principalement rendues par la , le et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 403 727 035 00020
Raison sociale Madame MIREILLE BRION
Adresse 382 rte De Livilliers 95300 Ennery
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Responsabilité permanente, Repos hebdomadaire, Congés + 7 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Capitalisation des intérêts 4 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 ans et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Condamnation de l'assureur au paiement », « Perte d'exploitation », et « Préjudice économique ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Répétition ou restitution de l'indu ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Enrichissement sans cause », et « Exécution provisoire ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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