SOMMAIRE

Cabinet MIREILLE CHADAM (CHADAM)

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet MIREILLE CHADAM est situé à Nice, 32 rue Tonduti De L Escarene, 06000.

Le Cabinet MIREILLE CHADAM est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Nice
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Mireille CHADAM‑COULLAUD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit processuel et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 498 014 935 00056
Raison sociale Madame MIREILLE CHADAM
Adresse 32 rue Tonduti De L Escarene 06000 Nice

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

67 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Tribunal administratif de Nice
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet (1)

Maître Mireille CHADAM‑COULLAUD
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Prime de fin d'année ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Jonction des instances ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
67
Tribunal administratif de Nice
32
Cour d'appel de Paris
19
Cour administrative d'appel de Marseille
5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Tribunal administratif de Lyon
3
Tribunal de commerce de Melun
2
Cour administrative d'appel de Paris
1
Tribunal de commerce de Creteil
1
Tribunal de commerce de Nice
1

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