SOMMAIRE

CABINET MOMMÉE-PRÉVOST (CABINET D AVOCAT MOMMEE ET PREVOST)

À propos du cabinet

Le CABINET MOMMÉE-PRÉVOST est situé à Rochefort, 50 rue De La Republique, 17300.

Le CABINET MOMMÉE-PRÉVOST est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Poitiers
, la
Cour d'appel d'Amiens
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Pascal MOMMEE Associé et Maître Karine PREVOST Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement abusif
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Déficit fonctionnel permanent
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la sécurité sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 510 504 376 00011
Raison sociale CABINET D AVOCAT MOMMEE ET PREVOST
Adresse 50 rue De La Republique 17300 Rochefort

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

25 décisions
Licenciement abusif
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Déficit fonctionnel permanent
Cour d'appel de Poitiers
Cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Pascal MOMMEE
Avocat au Barreau de la Rochelle-Rochefort
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail
Maître Karine PREVOST
Avocat au Barreau de la Rochelle-Rochefort
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement abusif 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Demande d'expertise judiciaire », et « Responsabilité du constructeur ».
Déficit fonctionnel permanent 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel temporaire », « Souffrances endurées », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
25
Cour d'appel de Poitiers
19
Cour d'appel d'Amiens
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Tribunal administratif de Besançon
1
Tribunal administratif de Caen
1
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
1

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