SOMMAIRE

Cabinet MORGANE GUEGUEN

À propos du cabinet

Le Cabinet MORGANE GUEGUEN est situé à Nantes, 5 rue De La Bastille, 44000.

Le Cabinet MORGANE GUEGUEN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Morgane GUEGUEN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Préjudice de jouissance
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 504 499 732 00064
Raison sociale Madame MORGANE GUEGUEN
Adresse 5 rue De La Bastille 44000 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

90 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Préjudice de jouissance
Procédure abusive
Cour d'appel de Rennes
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Morgane GUEGUEN
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
Préjudice de jouissance 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résistance abusive ».
Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Frais de réparation et de remise en état ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 12 décisions
> 12 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
90
Cour d'appel de Rennes
19
Cour administrative d'appel de Nantes
17
Cour administrative d'appel de Paris
16
Tribunal administratif de Nantes
12
Cour administrative d'appel de Versailles
7
Cour d'appel de Paris
4
Cour administrative d'appel de Lyon
3
Cour administrative d'appel de Nancy
2
Cour d'appel de Poitiers
2

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