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Cabinet MOUNA JEMALI

À propos du cabinet

Le Cabinet MOUNA JEMALI est situé à Cannes, 20 bd Carnot, 06400.

Le Cabinet MOUNA JEMALI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Douai
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Mouna JEMALI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Dessaisissement de la Cour
 et
Extinction de l'instance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 819 272 980 00023
Raison sociale Madame MOUNA JEMALI
Adresse 20 bd Carnot 06400 Cannes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

17 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Dessaisissement de la Cour
Extinction de l'instance
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Mouna JEMALI
Avocat au Barreau de Grasse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
Dessaisissement de la Cour 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Extinction de l'instance », et « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
Extinction de l'instance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », et « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 15 décisions
> 15 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
17
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
15
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Versailles
1

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