Sommaire
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Cabinet NAJIB GHARBI

À propos du cabinet

Le Cabinet NAJIB GHARBI est situé à Paris 17, 20 pl Charles Fillion, 75017.

Le Cabinet NAJIB GHARBI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
.

Ces décisions obtenues par Maître Najib GHARBI font notamment état des demandes suivantes :

Irrecevabilité de l'appel
,
Acquisition de la clause résolutoire
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 500 076 757 00052
Raison sociale Monsieur NAJIB GHARBI
Adresse 20 pl Charles Fillion 75017 Paris 17
Toque A0851

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

40 décisions
Irrecevabilité de l'appel
Acquisition de la clause résolutoire
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Membres du cabinet

Maître Najib GHARBI
Avocat au Barreau de Paris depuis 17 ans
Date de Serment 07 décembre 2005
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque A0851
Langues parlées Anglais, Arabe, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrecevabilité de l'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 38 décisions
> 38 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
40
Cour d'appel de Paris
38
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
1

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