SOMMAIRE

Cabinet NASSIM BOUCHMAL

À propos du cabinet

Le Cabinet NASSIM BOUCHMAL est situé à Paris 17, 59 RUE JOUFFROY D ABBANS, 75017.

Le Cabinet NASSIM BOUCHMAL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Nassim BOUCHMAL font notamment état des demandes suivantes :

Irrégularité de la procédure
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Absence de visite médicale d'embauche
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET NASSIM BOUCHMAL
Adresse 59 RUE JOUFFROY D ABBANS 75017 Paris 17
Toque D1959

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

21 décisions
Irrégularité de la procédure
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Absence de visite médicale d'embauche
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Nassim BOUCHMAL
Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans
Date de Serment 23 mars 2016
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D1959
Langues parlées Anglais, Arabe, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrégularité de la procédure 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrégularité de la procédure ».
Absence de visite médicale d'embauche 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Indemnité de panier », et « Rappel de prime ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 400 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
21
Cour administrative d'appel de Versailles
7
Cour d'appel de Paris
4
Cour d'appel de Versailles
3
Tribunal administratif de Nantes
2
Tribunal administratif de Paris
2
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
1
Tribunal administratif de Montreuil
1
Tribunal administratif de Versailles
1

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