SOMMAIRE

Cabinet NATASHA DEMERSEMAN

À propos du cabinet

Le Cabinet NATASHA DEMERSEMAN est situé à Nîmes, 11 rue Roussy, 30000.

Le Cabinet NATASHA DEMERSEMAN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nîmes
, la
Cour d'appel d'Angers
 et la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions obtenues par Maître Natasha DEMERSEMAN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Dol
,
Expulsion
 et
Prescription de l'action
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 812 818 953 00034
Raison sociale Madame NATASHA DEMERSEMAN
Adresse 11 rue Roussy 30000 Nîmes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

37 décisions
Dol
Expulsion
Prescription de l'action
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel d'Angers
Cour d'appel de Montpellier

Membres du cabinet

Maître Natasha DEMERSEMAN
Avocat au Barreau de Nîmes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Dol 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du contrat », « Préjudice d'image », et « Préjudice moral ».
Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Vente aux enchères publiques ».
Prescription de l'action 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
37
Cour d'appel de Nîmes
34
Cour d'appel d'Angers
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Tribunal de commerce de Nimes
1

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