SOMMAIRE

Cabinet NATHALIE BAILLY

À propos du cabinet

Le Cabinet NATHALIE BAILLY est situé à Nancy, 165 bd D Haussonville, 54000.

Le Cabinet NATHALIE BAILLY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Chambéry
, la
Cour d'appel de Metz
 et la
Cour d'appel de Nancy
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 810 814 913 00010
Raison sociale Madame NATHALIE BAILLY
Adresse 165 bd D Haussonville 54000 Nancy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Indemnité compensatrice de préavis
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Metz
Cour d'appel de Nancy

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité compensatrice de préavis 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité complémentaire de licenciement », et « Indemnité de congés payés ».
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de licenciement ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité complémentaire de licenciement », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 75 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Metz
1
Cour d'appel de Nancy
1

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