SOMMAIRE

Cabinet NATHALIE LEVERRIER

À propos du cabinet

Le Cabinet NATHALIE LEVERRIER est situé à Seiches-sur-le-Loir, 4 pl Lair, 49140.

Le Cabinet NATHALIE LEVERRIER est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Angers
, la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour d'appel de Caen
.

Ces décisions obtenues par Maître Nathalie GREFFIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Capitalisation des intérêts
 et
Nullité du contrat
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 799 536 842 00039
Raison sociale Madame NATHALIE LEVERRIER
Adresse 4 pl Lair 49140 Seiches-sur-le-Loir

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

256 décisions
Procédure abusive
Capitalisation des intérêts
Nullité du contrat
Cour d'appel d'Angers
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Caen

Membres du cabinet

Maître Nathalie GREFFIER
Avocat au Barreau d'Angers
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Nullité du contrat ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Capitalisation des intérêts 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Nullité du contrat 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Annulation de la vente ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
256
Cour d'appel d'Angers
251
Cour d'appel de Rennes
2
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Tribunal administratif de Nîmes
1

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