SOMMAIRE

Cabinet NATHALIE MERIENNE

À propos du cabinet

Le Cabinet NATHALIE MERIENNE est situé à Pau, 3 pl Albert 1Er, 64000.

Le Cabinet NATHALIE MERIENNE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Pau
 et la
Cour administrative d'appel de Nancy
.

Ces décisions obtenues par Maître Nathalie MOULINIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Prestation compensatoire
 et
Résiliation du contrat de bail
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit fiscal et droit douanier et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 380 865 410 00050
Raison sociale Madame NATHALIE MERIENNE
Adresse 3 pl Albert 1Er 64000 Pau

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

47 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Prestation compensatoire
Résiliation du contrat de bail
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Pau
Cour administrative d'appel de Nancy

Membres du cabinet

Maître Nathalie MOULINIER
Avocat au Barreau de Pau
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 5 mois.
Prestation compensatoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage », et « Indemnité d'occupation ».
Résiliation du contrat de bail 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Défaut de paiement », et « Loyers et charges impayés ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
47
Cour administrative d'appel de Lyon
26
Cour d'appel de Pau
9
Cour administrative d'appel de Nancy
2
Cour d'appel de Grenoble
2
Tribunal de commerce de Lyon
2
Cour d'appel de Besançon
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Paris
1

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