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Cabinet NELLY SMAIL

À propos du cabinet

Le Cabinet NELLY SMAIL est situé à Montpellier, 20 rue Auguste Comte, 34000.

Le Cabinet NELLY SMAIL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions obtenues par Maître Nelly SMAIL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Caducité de la déclaration d'appel
,
Déficit fonctionnel temporaire
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit du dommage corporel et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 824 874 424 00024
Raison sociale Madame NELLY SMAIL
Adresse 20 rue Auguste Comte 34000 Montpellier

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Caducité de la déclaration d'appel
Déficit fonctionnel temporaire
Préjudice moral
Cour d'appel de Montpellier

Membres du cabinet

Maître Nelly SMAIL
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Caducité de la déclaration d'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
Déficit fonctionnel temporaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Souffrances endurées », « Assistance par tierce personne », et « Déficit fonctionnel permanent ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Irrecevabilité de l'appel », et « Procédure abusive ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

16 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Cour d'appel de Montpellier
16

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