SOMMAIRE

Cabinet NICOLAS LEMOINE

À propos du cabinet

Le Cabinet NICOLAS LEMOINE est situé à Marseille 6, 2 rue Lafon, 13006.

Le Cabinet NICOLAS LEMOINE est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Nicolas LEMOINE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Recevabilité de l'appel
 et
Indemnité forfaitaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 808 941 843 00027
Raison sociale Monsieur NICOLAS LEMOINE
Adresse 2 rue Lafon 13006 Marseille 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

152 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Recevabilité de l'appel
Indemnité forfaitaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Nicolas LEMOINE
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Désistement d'action », « Frais d'entretien », « Harcèlement moral », et « Principe du contradictoire ».
Recevabilité de l'appel 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Mainlevée de la saisie », « Nullité de la clause de stipulation d'intérêt », et « Rappel d'heures supplémentaires ».
Indemnité forfaitaire 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Préjudice moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 M€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
152
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
30
Cour d'appel de Montpellier
18
Cour d'appel de Douai
13
Cour d'appel de Paris
11
Cour administrative d'appel de Versailles
10
Cour administrative d'appel de Marseille
9
Cour d'appel de Versailles
7
Cour administrative d'appel de Paris
6
Cour administrative d'appel de Toulouse
5

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.