SOMMAIRE

Cabinet NINA GALMOT

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet NINA GALMOT est situé à Paris 1, 217 RUE SAINT HONORE, 75001.

Le Cabinet NINA GALMOT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
 et le
Tribunal administratif de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Nina GALMOT Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Irrégularité de la procédure
 et
Nullité du jugement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit processuel et droit des libertés fondamentales.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET NINA GALMOT
Adresse 217 RUE SAINT HONORE 75001 Paris 1
Toque C2086

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

31 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Irrégularité de la procédure
Nullité du jugement
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal administratif de Versailles

Membres du cabinet (1)

Maître Nina GALMOT
Avocat au Barreau de Paris depuis 1 an
Date de Serment 10 novembre 2022
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque C2086
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du jugement », et « Sursis à exécution du jugement ».
Irrégularité de la procédure 1 décision
Nullité du jugement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Sursis à exécution du jugement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
31
Cour d'appel de Paris
9
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6
Tribunal administratif de Versailles
6
Tribunal administratif de Montreuil
5
Cour administrative d'appel de Paris
2
Tribunal administratif de Paris
2
Tribunal administratif de Melun
1

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