Cabinet NINA TROMBETTA
1 membre
À propos du cabinet
Le Cabinet NINA TROMBETTA est situé à Nice, 5 av Mirabeau, 06000.
Le Cabinet NINA TROMBETTA est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions obtenues par Maître Nina TROMBETTA Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 791 645 245 00048
Raison sociale Madame NINA TROMBETTA
Adresse 5 av Mirabeau 06000 Nice
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Nina TROMBETTA
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Dernières décisions
Française
Domaines : Annulation du procès-verbal de l'assemblée générale, Condamnation, Copropriété
Française
Domaines : Assemblée générale des copropriétaires, Copropriété
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Principe du contradictoire », et « Arrêt de l'exécution provisoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Loyers et charges impayés ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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