SOMMAIRE

Cabinet NOEMIE RICHON

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet NOEMIE RICHON est situé à Lyon 3, 23 RUE SALA - - -, 69003.

Le Cabinet NOEMIE RICHON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Lyon
 et le
Tribunal administratif de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Noémie RICHON font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Recevabilité de l'appel
 et
Acquisition de la clause résolutoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit des étrangers et de la nationalité et droit processuel.

Contactez le le Cabinet NOEMIE RICHON au numéro de téléphone suivant : 06 70 02 40 38, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
06 70 02 40 38
Email
[email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale RICHON NOÉMIE
Adresse 23 RUE SALA - - - 69003 Lyon 3
Toque 1078

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

31 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Recevabilité de l'appel
Acquisition de la clause résolutoire
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Lyon

Membres du cabinet (1)

Maître Noémie RICHON
Avocat au Barreau de Lyon depuis 16 ans
Date de Serment 13 décembre 2007
Toque 1078
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
Recevabilité de l'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 mois.
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
31
Cour administrative d'appel de Lyon
10
Cour d'appel de Lyon
10
Tribunal administratif de Lyon
6
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel d'Orléans
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Versailles
1

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