SOMMAIRE

Cabinet OLIVIER BLONDEL

À propos du cabinet

Le Cabinet OLIVIER BLONDEL est situé à Saint-Ouen-sur-Seine, 4 pl De La Republique, 93400.

Le Cabinet OLIVIER BLONDEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Douai
 et la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Olivier BLONDEL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Amende civile
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 844 828 558 00024
Raison sociale Monsieur OLIVIER BLONDEL
Adresse 4 pl De La Republique 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

45 décisions
Recevabilité de l'appel
Amende civile
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Douai
Cour administrative d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Olivier BLONDEL
Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Amende civile ».
Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'appel ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 15 décisions
> 15 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
45
Cour d'appel de Paris
27
Cour d'appel de Douai
15
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Colmar
1
Cour d'appel de Rouen
1

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