SOMMAIRE

CABINET OLIVIER SARFATI

À propos du cabinet

Le CABINET OLIVIER SARFATI est situé à Paris 16, 50 AVENUE FOCH, 75116.

Le CABINET OLIVIER SARFATI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal de commerce de Creteil
.

Ces décisions obtenues par Maître Olivier SARFATI font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Indemnité de licenciement
 et
Irrecevabilité de l'appel
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET OLIVIER SARFATI
Adresse 50 AVENUE FOCH 75116 Paris 16
Toque E1730

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

51 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Irrecevabilité de l'appel
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de commerce de Creteil

Membres du cabinet

Maître Olivier SARFATI
Avocat au Barreau de Paris depuis 30 ans
Date de Serment 20 janvier 1993
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E1730
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
Indemnité de licenciement 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Irrecevabilité de l'appel 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Principe du contradictoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 11 décisions
> 11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
51
Cour d'appel de Paris
28
Cour d'appel de Versailles
11
Tribunal de commerce de Creteil
4
Tribunal de commerce d'Amiens
3
Cour d'appel d'Amiens
2
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Tribunal de commerce de Bobigny
1

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